L’INPI rend ses brevets et images correspondantes accessibles en ligne (moyennant finances) pour les années 1791 à 1844. À terme, le fonds sera accessible pour la période 1791 à 1902.
http://bases-brevets19e.inpi.fr/
L’INPI rend ses brevets et images correspondantes accessibles en ligne (moyennant finances) pour les années 1791 à 1844. À terme, le fonds sera accessible pour la période 1791 à 1902.
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